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Economie sociale et solidaire ?
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Les pionniers : coopératif et mutualiste
. En 1844 est créée équitables Pionniers en Angleterre.
. En 1847, Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
. En 1884, abrogation définitive de la Loi Le Chapelier qui proscrivait les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Naissance de l'ancêtre de la Confédération Générale des SCOP, la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production.
. En 1895, l'identité coopérative est déclarée.
. En 1901, la liberté d'association est définie en France.
. En 1947, le statut de la coopération est défini en France.
. Depuis 2002, l'Organisation internationale du travail (OIT) recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décent.
Les débuts en France...
Les premières formes d'économie sociale sont apparues au début du xixe siècle pendant l'essor du capitalisme industriel. Malgré leur interdiction à cette époque par la loi Le Chapelier (1791), des ouvriers commencent à s'organiser en créant des sociétés de secours mutuels (paiements des enterrements, financement des jours de grèves puis protection chômage et santé...)
Au niveau juridique, ces pratiques deviennent progressivement tolérées par l'état, puis une série de lois leur donneront une reconnaissance officielle notamment grâce à Albert de Mun dans l'élaboration des lois sociales sous la IIIe République.
En 1864, le délit de coalition est supprimé et le droit de grève est reconnu, la liberté syndicale en 1884 et la charte de la mutualité en 1898. En parallèle, les premières coopératives apparaissent dans les années 1880, et la liberté d'association est autorisée en 1901.
Les principes
L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants
Chiffres en France...
En 2008, l'Insee a publié des chiffres relatifs à l'emploi en France dans l'économie sociale : en 2007, l’économie sociale représente près de 10 % de l’emploi salarié national hors agriculture et 8 % des salaires.
Les 10 % du PIB réalisés par les acteurs de l’économie sociale recensés par l’Insee représente 800 000 entreprises soit 2 millions de salariés, réparties de la manière suivante :
Différents secteurs de l'économie
Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs
Parfois, il est également fait référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels ont lieu entre la famille et les amis.
Interdiction : chapeau la France !
En 1791, sous la Révolution française, la loi Le Chapelier des 14 à 17 juin 1791 inspirée par des préoccupations libérales, supprime tous les corps intermédiaires (les « assemblées d’ouvriers et d’artisans » - de même que les avocats), dont les coopératives, syndicats, mutuelles et associations.
Cette loi proscrit ainsi les coalitions tant ouvrières que patronales, mais ce sont surtout les premières qui étaient visées par crainte « qu’elles ne provoquent une augmentation de salaire ».
La loi Le Chapelier ne fut abrogée qu’en 1884. La liberté d'association ne sera créée qu'en 1901.
Les contre
L'économie « solidaire » a notamment été critiquée par certains économistes et philosophes libéraux qui ont en particulier soulevé le risque qu'elle ait l'effet inverse de celui recherché, à savoir l'appauvrissement de tous et la dégradation des conditions de vie.
Ainsi, l'économiste libéral Milton Friedman souligne que vouloir faire d'une entreprise autre chose que ce qu'elle est, à savoir une entité dont la finalité est de faire du profit, c'est obtenir l'effet exactement inverse : la pauvreté généralisée.
Il résume cela de façon lapidaire en « la seule responsabilité sociale de l’entreprise c’est faire du profit ». Ignorer les règles élémentaires de l'économie, c'est pour Friedman décourager l'effort et nuire surtout aux plus pauvres, en défendant les positions de ceux qui sont riches aujourd'hui.
Les pour
Différents économistes défendent au contraire l'économie sociale et solidaire. C'est par exemple le cas de Bernard Maris, de Jean Gadrey, ou encore d'Alain Lipietz, auteur en 1999 d'un rapport demandé par la ministre Martine Aubry sur « l'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale ».
Pour le sociologue Serge Guérin, le vieillissement de la population et la prise en compte de la fragilisation d'une part croissante de la population rend l'économie sociale et solidaire de plus en plus nécessaire pour répondre aux besoins non solvables des personnes.
L'économie sociale et solidaire assume aussi des missions de service public que l'état n'est pas en capacité d'exercer ou dans des conditions moins efficaces et favorables aux personnes. Enfin, l'ESS aurait un « effet contracyclique » sur l'économie, amoindrissant l'effet des crises économiques.
Pas si rose !
. Qui dit associations, pense bénévoles. Mais qu’en est-il des salariés ? Ceux-ci, de plus en plus nombreux, près de 2 millions, ont bien du mal à défendre leurs droits. Dans un monde où l’on est censé travailler par conviction, le mode revendicatif dérange. Les limites entre vie personnelle et professionnelle sont parfois floues et l’investissement militant ne fait pas toujours bon ménage avec les règles hiérarchiques.
. Selon le dernier bilan de la « France associative » de 2014, le secteur associatif a crée plus de 333 000 emplois au cours de la dernière décennie, soit une croissance de 22% contre 7% dans le secteur privé marchand. En s’institutionnalisant, celles-ci ont dû faire appel à des gens formés pour assurer un travail toujours plus lourd. Mais, les vieux réflexes n’ont pas suivi le changement.
. La création en 2010 d'un syndicat des salariés du secteur associatif, ASSO, fait suite à plusieurs mouvements de grève, en 2010 à la MGEN et 2009 à Emmaüs.
AMAP
Les AMAP : Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) visent à préserver l'existence de fermes de proximité dans une logique d'« agriculture durable », c'est-à-dire une agriculture paysanne, « socialement équitable » (fixation d'un prix « juste ») et « écologiquement saine » et permettant à l'agriculteur d'obtenir un revenu décent.SCIC
Les SCIC : Le statut juridique de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples autour d'une répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...SEL
Différentes formes d'économie solidaire font appel à des concepts monétaires d'utilisation locale, par le biais de monnaies privées sans l'accord d'un organisme unique et étatique.
Une particularité est toutefois que ces instruments de paiement sont décrits comme « gratuits » (leur prêt n'est pas soumis à l'intérêt) et « libres » .
Exemple type : Les SEL (systèmes d'échanges locaux ). L'intérêt de ces SEL ou LET's est de favoriser les échanges commerciaux locaux, en suppléant par leur monnaie locale le manque ou le coût de l'argent national.
Indice n°14
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TexteIndice n°28
TexteIndice n°29
TexteIndice n°30
Texte
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