La France, une démocratie ?

Démocratie en questions ?

La démocratie est le régime politique par lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple souverain. Cette définition simple pose une série de questions complexes pour interroger nos institutions (liste non exhaustive) :

. Qui est le peuple ? Toute la population ? Une catégorie de la population ? Les citoyens ? Qui a droit à la citoyenneté ? Selon quels critères ? A quel âge devient-on un citoyen ? Les résidents étrangers vivant en France ont-ils le droite de voter ? A quel type d'élection ?...

. Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ? Doit-il participer directement aux prises de décision ? Doit-il se faire représenter ? Quelles formes peuvent prendre sa participation à la politique ?

. Quel est l’intérêt général ? Comment savoir ce que veulent les citoyens ? Le peuple est-il capable d’exprimer ce qu’il veut ? Y a-t-il un contre-pouvoir ? Qui les contrôlent ? Doit-on toujours faire ce que le peuple veut ? L’intérêt supérieur de l’Etat correspond-t-il à l’intérêt général ?

1- La souveraineté populaire

La souveraineté populaire suppose que les citoyens puissent participer aux prises de décision politique, directement ou indirectement, et qu’ils puissent contrôler ceux qui prennent ces décisions. Le peuple détient un pouvoir souverain et peut exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix ». Ceci suppose donc :

• Distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : la citoyenneté n'est pas forcément accordée à tout le monde
• L’égalité des citoyens devant la loi.
• Le pluralisme politique : l’offre politique doit être diversifiée.
• La règle de la majorité
• La reconnaissance de l’opposition : elle a droit à l’information et au pouvoir d’investigation. Elle peut participer aux commissions d’enquête de l’assemblée nationale…
• La régularité des élections et l’alternance : les élections doivent avoir lieu de façon régulière et permettre à l’opposition d’accéder au pouvoir.

2- Le séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs a été énoncée par Montesquieu dans « L’esprit des lois » (1748). Elle est un principe de répartition des différentes fonctions de l'état, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.

• Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat.
• Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'état et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration).
• Le pouvoir judiciaire est confié au juge. Ce pouvoir a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non respect. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs.

2- Séparation des pouvoirs : 2 règles

. La règle de la spécialisation : l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme.

• La règle d'indépendance des pouvoirs : les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d'éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire.
• Cependant, cette séparation des pouvoirs ne peut être totale car les trois pouvoirs doivent pouvoir collaborer, d’une part, et contrôler l’usage qui en est fait, d’autre part.

3- Les libertés fondamentales

Elles regroupent à la fois les droits de l’homme (droits universels inaliénables), les libertés publiques (droits vis-à-vis de l’Etat) et les garanties procédurales qui protègent les individus des autres et de l’Etat (excès et des abus de pouvoir).

Elles sont reconnues dans la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et, au niveau international, par la Convention européenne des droits de l'homme et la déclaration universelle des droits de l'homme.

Pour éviter un empiétement de l’Etat dans des domaines jugés sensibles pour les libertés publiques, l’Etat a créé des autorités administratives indépendantes. Elles sont donc placées en dehors des structures administratives traditionnelles et ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique. Les pouvoirs publics ne peuvent pas leur adresser d’ordres, de consignes ou même de simples conseils et leurs membres ne sont pas révocables.

4- Libre expression du contre-pouvoir

Le contre-pouvoir est un pouvoir qui s'organise face à une autorité établie. Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d'une autorité.

• Le contre-pouvoir peut-il s'exprimer librement ? Que ce soit des partis politiques, des associations, des syndicats, des médias, des cultes... Ont-ils une égalité de traitement ? Y a-t-il du favoritisme ?
• Que vous soyez pour ou contre, il s'agit de définir si il y a égalité de traitement ou non. Regardez tous les aspects (financières, politiques, médiatiques, culturel, éducatif, des censures, des campagnes de dénigrement systématiques, des lois et des pressions particulières …). Partez de vos expériences, des faits, du traitement des invités dans une émission de télé, des éléments mis en avant par les médias et ceux cachés dont on ne parle pas ou peu...
• Regardez le monde autour de vous pour vous forger votre opinion...

Régime autoritaire ?

Guy Hermet, sociologue, politologue et historien français et spécialiste des régimes autoritaires dont les travaux les plus récents portent sur l'épuisement de la démocratie en tant que régime finissant, auquel se substituent de façon non déclarée des systèmes de « gouvernance » encore mal définis. Il décrit notamment les dérives des démocraties tendant vers des régimes autoritaires selon notamment les cinq caractéristiques suivantes :

1. vers une confiscation du pouvoir par les hommes politiques à leur profit
2. vers l'oligarchie
3. vers une démocratie d'apparence
4. vers la confusion des pouvoirs
5. vers l'absence d'état de droit.

Interrogez le monde qui vous entoure à travers cette grille pour apporter des réponses à vos questions...

1- vers une confiscation du pouvoir

Dans cette perspective, la démocratie dans les sociétés complexes tend à la confiscation par le politique au détriment du peuple.

La complexité supposé ou réelle des sociétés engendre des prises de décisions collectives sont de plus en plus techniques et complexes qui ne peuvent être prises que par des experts en politiques, les dirigeants, qui se coupent progressivement de la masse des dirigés.

Ainsi, peu à peu une oligarchie politico-financière monopolise le pouvoir économique et politique à son profit en oubliant le mandat des électeurs.

Dans cette perspective, une démocratie peut déboucher sur un régime autoritaire dans lequel le pouvoir politique veut imposer la toute puissance de l’Etat.

Vers l'oligarchie

Ici, les pouvoirs politiques et économiques sont de plus en plus concentrés dans un petit nombre de mains. Ainsi, le pouvoir est aux mains de personnalités du monde des affaires, les oligarques, en lien avec le pouvoir politique notamment à la faveur de crises, d'une transition économique, de privatisations, de mutations...

Le président s’appuie alors sur cette caste économique et ses énormes moyens financiers pour asseoir son pouvoir politique. La corruption est peu à peu érigée en système pour obtenir l’accès au pouvoir et aux richesses qu’il procure. La France selon l'indice de perceptions de la corruption est au 25e rang mondial sur 178 en 2010.

Vers une démocratie d'apparence

Le recrutement des dirigeants relève plus de la cooptation que de la mise en concurrence électorale des candidats aux responsabilités publiques.

De l'extérieur, elle vise notamment à légitimer le système politique aux yeux du monde et de l’intérieur à s’assurer de l’apathie des masses sans que le résultat des votes, connus à l’avance, n’aient une quelconque influence.

Les élections sont sous contrôle : ceux qui se présentent sont adoubés et plébiscités par le système ou évincés, décriés, marginalisés pour ceux n'entrant pas dans les bonnes cases de l'échiquier politique.

Le clientélisme du pouvoir politique peut se traduire par l’achat de voix, la satisfaction des besoins des fidèles au pouvoir, le contrôle des fonctionnaires ou encore le bourrage des urnes.

Vers la confusion des pouvoirs

Le pouvoir exécutif contrôle peu ou prou à la fois le législatif (peu ou pas de dissidence, consensus généralisé, mise en marge ou exclusion des réfractaires...) et le judiciaire (Il supervise notamment la nomination des juges ce qui rend la justice dépendante du pouvoir politique, exerce différents moyens de pression (financier, promotion, ...).

Les décisions de justice considérées comme politiques sont alors arbitraires et injustes au regard du traitement des autres citoyens.

Enfin, l’Etat contrôle directement ou indirectement les grands médias ce qui fait taire les voix discordantes ou met en avant les tenants du discours dominant."

Vers l'absence d'Etat de droit

Deux aspects peuvent être envisagés pour entrevoir une démocratie tendant vers l'absence d'Etat de droit :

• d’une part, l’Etat ne respecte pas ses propres lois ce qui créé un sentiment d’impunité chez les dirigeants au regard du citoyen lambda (le fameux deux poids, deux mesures, plus moins affiché ou dissimulé)
• d’autre part, les libertés individuelles sont de plus en plus remises en cause avec le développement du contrôle policier, l’interdiction de manifester, le contrôle administratif de la création d’association, la liberté d’expression entravée...

Ici, le pouvoir des régimes autoritaires repose davantage sur la force, que sur la persuasion.

Indice n°21

Indice n°22

Indice n°23

Indice n°24

Indice n°25

Indice n°26

Indice n°27

Indice n°28

Indice n°29

Indice n°30

Lalanne : "Y a pas de démocratie en France !"

La France a elle été un jour une démocratie ? (le référendum pour la constitution européenne et le traité de Lisbonne)

Alain Badiou : de l'idée de démocratie à l'oligarchie actuelle et de la fusion France-Allemagne...

Restez débranchés ! - Une Cinquième République... démocratique ?

Démocratie : histoire d'un malentendu (aux Etats-Unis et en France).

Pour Francis Dupuis-Déri, la démocratie n'est pas celle que l'on croit et son histoire est encore plus méconnue. Détestée et ridiculisée pendant des siècles, la démocratie était vue comme le pire des régimes pendant des générations en Occident.

Lorànt Deutsch : "L'histoire qu'on nous inculque est une histoire qui flatte le vainqueur" monarchie parlementaire et démocratie...

Albert Jacquard 1994 : On est en train de sélectionner les gens les plus dangereux...

Démocratie directe : Le miracle Suisse...

Rien à signaler.

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