Qui se cache derrière les paradis fiscaux ?

Paradis fiscal selon l'OCDE

L'OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :

- Des impôts insignifiants ou inexistants ;

- L'absence de transparence sur le régime fiscal ;

- L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres états ;

- L'absence d'activités substantielles (ce critère n'est plus pris en compte par l'OCDE depuis 2001)

Enjeux

L'existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions :

- la concurrence fiscale

- la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents

- la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'organisations criminelles

- la stabilité du système financier international

Poids des paradis fiscaux

Plus de 50% des avoirs détenus hors frontières se concentrent dans les paradis fiscaux pour un montant estimé à 5.000 milliards de dollars. Plus de 150.000 sociétés opaques sont créées chaque année dans les paradis fiscaux.

Selon le FMI, le blanchiment d’argent représente entre 800 et 2.000 milliards de dollars par an.

Un tiers des montants recyclés de l’économie criminelle sert à payer les intermédiaires institutionnels tels que banques, cabinets d’avocats et fiduciaires, soit environ 300 milliards de dollars par an.

Les 50 premières banques mondiales sont présentes dans les paradis fiscaux.

Lutte

Durant les années 1990, les pouvoirs publics ont semblé vouloir s’attaquer à ces zones de non droits, avec la création d’organisme de surveillance tels que le GAFI.

Mais au bout du compte à l’orée du XXIe siècle, 5 fois plus de sociétés de façade auront été créés aux îles caïmans ou aux îles vierges, qu’au début de la mobilisation internationale en 1990.

Après les évènements du 11 septembre 2001, les Etats ont voulu s’attaquer, à nouveau, aux problèmes de l’opacité des zones off-shore, pour lutter contre le financement occulte des organisations terroristes, sans plus de succès.

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